La norme internationale Iso 29990 qui concerne la qualité des services fournis par les prestataires de formation est publiée.Elle a pour objectif de « fournir un modèle générique pour une pratique professionnelle performante et de qualité, ainsi qu’u... (07/09/2010)

 La loi relative à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 est venue réformer la mise en œuvre du droit individuel à la formation (DIF) et permet ainsi sa portabilité en cas de rupture du contrat de travail du salarié (loi du 24 novembre 200... (30/06/2010)

La loi du 24 novembre 2009 a prévu que, pour certaines formations, les stagiaires devront désormais être signataires des conventions conclues entre l'acheteur et le prestataire de formation. Un décret vient de préciser qu'il s'agit des format... (31/05/2010)

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2010-530 du 20 mai 2010 relatif à la déclaration des organismes de formation et au contrôle de la formation professionnelle. En application de ce texte, la déclaration d’activité est adressée par le ... (26/05/2010)

 Les actions de formation qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue sont  ...http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24745/actions-de-formation-professionnelle-continue-e... (26/05/2010)

Un nouvel accord-cadre de cotraitance entre l`Etat, Pôle emploi et les missions locales a été signé le 26 janvier 2010. Cet accord affiche de nouvelles ambitions dans le développement de la complémentarité entre Pôle emploi et les missions locales. Cette... (30/03/2010)

M. Daniel Mach (dans une question orale à l'Assemblée nationale) attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les relations entre Pôle emploi et les groupements d'employeurs.... (25/03/2010)

L’employeur doit informer, dans un délai franc de sept jours, de toute suspension ou rupture du contrat de travail (CIE ou CAE) qui interviendrait avant la fin de la convention individuelle : l’autorité signataire de la convention individuel... (22/03/2010)

C'était l'un des objectifs du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes lancé par le chef de l'Etat le 24 avril 2009 : former 50.000 jeunes en contrats accompagnement formation (CAF) entre 2009 et 2010. Alors que le chômage des jeunes reste à un ... (22/03/2010)

La loi Orientation Formation a institué un congé pour permettre à des salariés désignés pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience de s'absenter de leur travail, sous réserve d'un délai de prév... (19/03/2010)

Les dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté par une entreprise employant moins de dix salariés pour remplacer un salarié absent de l'entreprise pour cause de formation durant le temps de travail peuvent être prises en char... (19/03/2010)

Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire d'industrialisation de la chimie http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORF... (19/03/2010)

Les partenaires sociaux et l'Etat sont finalement arrivés à un accord sur le texte de la convention-cadre du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). L'arrêté portant agrément de ce fonds, publié au Journal officiel, offici... (18/03/2010)

Diffusion des assiettes forfaitaires et des cotisations restant dues, par les employeurs, au titre des rémunérations versées aux apprentis à compter du 1er janvier 2010. L’assiette mensuelle des cotisations est calculée sur la base de 169 fois le mont... (16/03/2010)

Le certificat de qualification professionnelle dénommé « Agent de sécurité cynophile », créé par décision de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de prévention et de sécurité en dat... (15/03/2010)

Le taux de contribution des entreprises du secteur agricole et des CUMA (coopératives d'utilisation de matériel agricole) au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), est égal à la moitié du taux fixé pour les autres ... (15/03/2010)

Arrêté du 18 février 2010 portant création de la spécialité « métiers d'art-verre » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021923241&... (12/03/2010)

Arrêté du 18 février 2010 portant reconduction de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins de chantier http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021934276&d... (12/03/2010)

Ministère chargé de l’Emploi Modification Titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique. Ce titre, de niveau III, est constitué de 3 unités : 1. Gérer techniquement une installation complexe de production de l'i... (11/03/2010)

Les certificats de qualification professionnelle (CQP) sont une reconnaissance de qualification professionnelle créée et délivrée au sein des branches professionnelles. Leur création et les modifications dont ils peuvent être l’objet sont publiées d... (11/03/2010)

Les contribuables peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour l'aide bénévole qu'ils peuvent apporter à des demandeurs d'emploi ou des bénéficiaires du RSA ou de l'AAH, qui créent ou reprennent une entreprise. Ils doivent être agréés... (11/03/2010)

Dans deux arrêts rendus le 17 février 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation affirme la soumission des contrats de portage salarial aux règles d’ordre public du droit du travail et précise les obligations des parties en découlant. Le port... (04/03/2010)

Un avis publié au Journal officiel du 3 mars signale la procédure d'extension d'un accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation dans le secteur lucratif des services à la personne. Ce texte a été ratifié par une seule des organisations patronales... (09/03/2010)

Arrêté du 22 février 2010 portant abrogation de la mention complémentaire « aménagement et rénovation des véhicules spécifiques » http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021906776&dateTexte=&categorieLi... (05/03/2010)

La dernière session de la mention complémentaire « sertissage en joaillerie » aura lieu en 2011 Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2012, à l'issue de laquelle l'arrêté du 12 mars 2002 port... (05/03/2010)

L'avenant au contrat de travail prévu à l'article D. 5134-50-2 du code du travail pour la réalisation d'une période d'immersion comporte les mentions suivantes : 1° La reproduction des clauses et mentions de la convention de mise à disposition énumérées... (05/03/2010)

Le module de formation de 70 h, jusqu’à présent obligatoire pour toute personne souhaitant valider le DE AS ou le DE AP à partir de son expérience, est désormais facultatif pour toute personne ayant déposé son dossier après le 27 février 2010. A... (04/03/2010)

Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « pêche » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751472&dateTexte... (04/02/2010)

Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021889092&dateText... (02/03/2010)

Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16... (01/03/2010)

La convention mentionne outre l’identification des parties concernées, l’objet de la convention, les obligations du bénéficiaire et celles du prestataire. Elle précise enfin les modalités de la prestation du bilan de compétences. Arrêté du 9 février... (25/02/2010)

Arrêté du 2 février 2010 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021862754&dateTexte=&categor... (23/02/2010)

Le décret portant création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) qui remplace le Fonds unique de péréquation (Fup) est paru au Journal officiel du 21 février 2010. Il en fixe les modalités d’agrément, de financement et ... (23/02/2010)

La CPNEF (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation professionnelle) de la branche "Production d’eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières" développe depuis plusieurs années l’obtention des CQP par l... (22/02/2010)

La présente circulaire a pour objet de préciser le champ d’application du congé de formation professionnelle, sa procédure de mise en oeuvre, la situation des agents hospitaliers publics en congé de formation, leur indemnisation et les cotisations soci... (18/02/2010)

Les sessions de validation en vue de la délivrance du titre professionnel sont organisées par des organismes agréés par le préfet de région (voir décret du 18 janvier 2010). Un arrêté précise les modalités de cet agrément qui peut être accordé pour un... (15/02/2010)

Arrêté du 15 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ... (04/02/2010)

Le nouveau décret relatif au diplôme d'expertise comptable (DEC) sera prochainement suivi d'arrêtés qui fixeront la nature, la durée, le contenu et le coefficient de chaque épreuve, la composition du jury et les dates des épreuves. Afin de donner plus... (04/02/2010)

Création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme ... spécialité « perfectionnement sportif » Arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'... (04/02/2010)

Une circulaire vient préciser certains point du décret du 22 décembre 2006 relatif au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), tous deux accessibles par la validation des acquis de l'e... (04/02/2010)

Dans le secteur non-marchand, le contrat unique d’insertion (CUI), en vigueur depuis le 1er janvier 2010, prend la forme du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE). Le CUI-CAE peut, aux fins de développer l’expérience et les compétences du ... (26/01/2010)

Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « marin du commerce » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000... (26/01/2010)

Pour 2010,  les OPCA et les OPACIF devront reverser au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) un pourcentage égal à 13 % de leur collecte au titre de la participation Formation continue des entreprise... (26/01/2010)

Dans le cadre de la taxe d'apprentissage, les entreprises qui emploient des apprentis doivent verser pour chacun d’eux au CFA d’inscription (ou la section d'apprentissage) un montant égal au coût de formation, tels que précisés sur la liste éta... (26/01/2010)

Les formateurs occasionnels sont affiliés au régime général de sécurité sociale. Ce statut ouvre droit à un mode de calcul particulier des cotisations. Celles-ci sont calculées sur une base forfaitaire lorsque la rémunération est inférieure à 10 fois ... (26/01/2010)

En janvier 2008, a été établi le programme Compétences Clés qui doit permettre une insertion durable dans l’emploi des personnes les plus faiblement qualifiées rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Les structures dédiées à l’ac... (26/01/2010)

Subvention ou marché public ? Les relations avec les associations suscitent bien des questions chez les élus et agents territoriaux. Une circulaire du Premier ministre fournit un mode d'emploi actualisé de la réglementation européenne et rénove les ... (25/01/2010)

Nouvelles certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée. Arrêté du 14 janvier 2010 portant enregistrement au répert... (22/01/2010)

Suite à un contrôle, l'enregistrement de la déclaration d'activité d'un organisme de formation peut être annulé par décision de la préfecture de région dans 3 cas : les prestations ne correspondent pas à des actions de formation, la réalisation des ... (22/01/2010)

La loi Orientation Formation a prévu un forfait spécifique pour les contrats et périodes de professionnalisation dont peuvent bénéficier les allocataires des minima sociaux, les anciens bénéficiaires du Contrat unique d'insertion et les jeunes q... (22/01/2010)

La loi du 24 novembre 2009 a créé une nouvelle possibilité de prise en charge par un Opacif de formations hors temps de travail. Pour en bénéficier, le salarié doit avoir au moins un an d’ancienneté dans son entreprise. Un décret vient préciser q... (22/01/2010)

Le 1er janvier, le gouvernement a nommé 208 directeurs départementaux de services déconcentrés. Des interlocuteurs pour la plupart connus des collectivités qui, autour du préfet, devront mettre en musique une transformation en profondeur des service... (07/01/2010)

Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active et du revenu minimum d'insertion pour un allocataire est de 460,09 euros à compter du 1er janvier 2010. Décret n° 2010-54 du 15 janvier 2010 portant revalorisation du montant forfaitaire du... (19/01/2010)

Les actions d’accompagnement et de conseil dont bénéficient les chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise, dans le cadre du Parcours NACRE, ne sont plus seulement réservées aux seuls allocataires de l’Accre. Désormais, toute personne au chômag... (11/01/2010)

Appel à propositions relatif au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013) - année scolaire et universitaire 2010-2011 La présente circulaire complète les informations contenues dans l'app... (11/01/2010)

Arrêté du 8 décembre 2009 relatif au titre professionnel de serveur en restauration portant modification de l'arrêté du 16 décembre 2008 relatif au titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant http://www.legifrance.gouv.fr/affichTe... (08/01/2010)

Les seuils de déclenchement des procédures de passation de marchés publics sont modifiés à compter du 1er janvier 2010.Par ailleurs, un nouveau Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publié au Journal officiel. Au 1er janvier ... (07/01/2010)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les dispositions... (05/01/2010)

La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail, d'autre part, par l... (05/01/2010)

En fin d’année 2009, plusieurs textes importants sont venus donner le cadre juridique nécessaire à la prolongation du fonctionnement des maisons de l’emploi. Le Décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribu... (04/01/2010)

Une circulaire pour "la mise en place des diplômes nationaux de master ouverts aux étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement" est parue le 23 Décembre 2009 Jacques Nimier commente, dans un article L'organisation de la form... (04/01/2010)

Demande de congé mobilité pour les personnels appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation - Demande de congé formation professionnelle pour les personnels affectés dans l'enseignement agricole La présente note de service a pour objet d... (28/12/2009)

« Le titre professionnel de gouvernant (e) en hôtellerie est composé de deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Organiser le travail des équipes du service des étages d'un établissement hôtelier ou parahôtelier et contrôler la qualité d... (18/12/2009)

Un décret, pris en application de la loi sur la formation du 24 novembre 2009, définit les conditions de consultation par les organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national et interprofessionnel des orga... (10/12/2009)

Pour le Languedoc-Roussillon cette somme s'élève à 7 557 089, 78 € Arrêté du 24 novembre 2009 portant répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'app... (10/12/2009)

Décret n° 2009-1515 du 7 décembre 2009 relatif au brevet de technicien supérieur agricole http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021410902&dateTexte=&categorieLien=id JORF No 0285 DU 09 DECEMBRE 2009 (10/12/2009)

Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021373489&dateTexte=&categorieL... (04/12/2009)

Le diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé est un diplôme de niveau IV accessible en formation et par la validation des acquis de l’expérience (VAE). Il atteste des compétences nécessaires pour assurer une prise en charge éducative, de perso... (04/12/2009)

Cette circulaire indique les principales actions à mener par les services déconcentrés de l`Etat (DRTEFP, DIRECCTE, DDTEFP), Les Préfets de région, les Préfets de départements, le directeur général de Pôle Emploi,et président du conseil national des de... (03/12/2009)

Un décret prolonge la prime à l’embauche de jeunes stagiaires de 3 000 € pour les employeurs qui concluent, un CDI (au minimum à mi-temps), à l’exclusion des contrats aidés, avec des jeunes de moins de 26 ans qui ont effectué, au sein de leur str... (30/11/2009)

Moins médiatisé que le revenu de solidarité active, le contrat unique d'insertion est pourtant une innovation phare de la loi du 1er décembre 2008. Pour préparer son entrée en vigueur au 1er janvier prochain, un décret du 25 novembre 2009 en fixe le... (30/11/2009)

Nouvelles certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée. Arrêté du 13 novembre 2009 portant enregistrement au r... (26/11/2009)

Après avoir obtenu, le 19 novembre, le feu vert du Conseil constitutionnel, la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle est publiée au JO. Les partenaires sociaux donneront leurs avis sur les projets de décrets lors de la sessio... (26/11/2009)

Le Conseil Constitutionnel a jugé conforme le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-592 du 19 novembre 2009 L'article 53 de la loi relative à l'or... (23/11/2009)

Arrêté du 5 novembre 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la collectivité territoriale de Corse et pour les régions, à l'exception de la région Alsace, des charges afférentes aux personnels chargés de la formation profess... (23/11/2009)

Le label « groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification » est délivré pour une durée d'un an par l'association « Comité national de coordination et d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualifi... (23/11/2009)

Un décret redéfinit les missions du Cnam et en modifie les structures internes.Le Cnam est chargé d'assurer la formation professionnelle supérieure tout au long de la vie des personnes engagées dans la vie active afin de contribuer à la promotion ... (23/11/2009)

Un décret modifie le fonctionnement de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Désormais, la tutelle de l'Etat sur l'Acsé est exercée par le ministre chargé de la ville. La composition du conseil d’administration est mo... (09/11/2009)

Un arrêté détaille la procédure de reconnaissance des qualifications professionnelles d'un professionnel de la coiffure ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique europ... (05/11/2009)