Le DIF ...
La loi relative à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 est venue réformer la mise en œuvre du droit individuel à la formation (DIF) et permet ainsi
... (30/06/2010)
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Signalement de suspensions ou ruptures de CUI
L’employeur
doit informer, dans un délai franc de sept jours, de toute suspension
ou rupture du contrat de travail (CIE ou CAE) qui interviendrait avant
la f
... (22/03/2010)
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La DGEFP veut relancer le contrat d'accompagnement formation
C'était l'un des objectifs du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes lancé
par le chef de l'Etat le 24 avril 2009 : former 50.000 jeunes en contrats
accomp
... (22/03/2010)
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Soumission des contrats de portage salarial aux règles d’ordre public du droit du travail
Dans deux arrêts rendus le 17 février 2010, la chambre sociale de la
Cour de cassation affirme la soumission des contrats de portage
salarial aux règles d’ord
... (04/03/2010)
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Clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion réalisées dans le cadre des CAE
L'avenant au contrat de travail prévu à l'article D. 5134-50-2 du code du travail pour la réalisation d'une période d'immersion comporte les mentions suivantes
... (05/03/2010)
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Champ d’application du congé de formation professionnellepour les agents hospitaliers publics
La présente circulaire a pour objet de préciser le champ d’application
du congé de formation professionnelle, sa procédure de mise en oeuvre,
la situation des
... (18/02/2010)
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Mise en œuvre des périodes d’immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Dans le secteur non-marchand, le contrat unique d’insertion
(CUI), en vigueur depuis le 1er janvier 2010, prend la forme du contrat
d’accompagnement dans l’
... (26/01/2010)
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Circulaire précisant la marche à tenir pour l`entrée en vigueur du contrat unique d`insertion au 1er janvier 2010
Cette circulaire indique les principales actions à mener par les
services déconcentrés de l`Etat (DRTEFP, DIRECCTE, DDTEFP), Les Préfets
de région, les Préfet
... (03/12/2009)
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Prolongation de la prime à l'embauche de jeunes stagiaires
Un décret prolonge la prime à l’embauche de jeunes stagiaires de 3 000
€ pour les employeurs qui concluent, un CDI (au minimum à mi-temps), à
l’exclusion des
... (30/11/2009)
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Le contrat unique d'insertion, l'autre volet du RSA
Moins médiatisé que le revenu de solidarité active, le contrat
unique d'insertion est pourtant une innovation phare de la loi du 1er décembre
2008. Pour pré
... (30/11/2009)
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La loi sur la formation est publiée
Après
avoir obtenu, le 19 novembre, le feu vert du Conseil constitutionnel,
la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle est publiée au J
... (26/11/2009)
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Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est conforme
Le Conseil Constitutionnel a jugé conforme le projet de loi relatif à
l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Décision du Conse
... (23/11/2009)
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