Attendue depuis plusieurs mois, la circulaire qui devait redéfinir les actions de formation et les prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue vient de paraître. Elle synthétise nombre de décisions ou positions prises par l'administration suite aux récentes évolutions règlementaires. Ces dernières ont des conséquences notamment sur les modalités de financement des actions et, en particulier, sur l'imputabilité des dépenses engagées par les employeurs sur leur obligation légale de formation continue.
La circulaire fixe les règles applicables notamment pour les modalités particulières de formation, les formations au poste de travail, les actions de professionnalisation et d'adaptation, le DIF, les parcours individuels personnalisés, les bilans de compétences, la VAE, les actions de conseil et d'accompagnement, les formations à la sécurité, la formation des non salariés (cadres associatifs bénévoles) et celle des créateurs repreneurs d'entreprise.
Circulaire DGEFP n° 2006/35 du 14 novembre 2006 relative à l’action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue.

Circulaire disponible au Centre de Ressources