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MÉTIERS – SECTEURS – BRANCHES PROFESSIONNELLES
Textes officiels
09/03/2010
Formation professionnelle dans le secteur lucratif des services à la personne
Un avis publié au Journal officiel du 3 mars signale la procédure d'extension d'un accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation dans le secteur lucratif des services à la personne. Ce texte a été ratifié par une seule des organisations patronales.
Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021898408&dateTexte=&categorieLien=id
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