Le
nouveau décret relatif au diplôme d'expertise comptable (DEC) sera
prochainement suivi d'arrêtés qui fixeront la nature, la durée, le
contenu et le coefficient de chaque épreuve, la composition du jury et
les dates des épreuves. Afin de donner plus de souplesse au dispositif,
le décret se limite donc à l'énoncé des principes généraux.
Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable
JORF n°0001 du 1 janvier 2010