Les formateurs occasionnels sont affiliés au régime général de sécurité sociale. Ce statut ouvre droit à un mode de calcul particulier des cotisations. Celles-ci sont calculées sur une base forfaitaire lorsque la rémunération est inférieure à 10 fois le plafond journalier de la sécurité sociale soit 1589 euros au 1er janvier 2010.
Pour bénéficier de la base forfaitaire : Le formateur ne doit pas intervenir plus de 30 jours civils par an et par organisme ou entreprise employeur. En cas de dépassement du plafond ou des 30 jours civils de travail une régularisation sera effectuée sur la base des salaires réellement versés
S’agissant de la CSG et de la CRDS, l’abattement de 3 % pour frais professionnels n’est pas applicable lorsque la base forfaitaire est retenue.