Subvention ou marché public ? Les relations avec les associations suscitent bien des questions chez les élus et agents territoriaux. Une circulaire du Premier ministre fournit un mode d'emploi actualisé de la réglementation européenne et rénove les conventions d'objectifs.
Suite de l'article de Thomas Beurey sur Localtis publié le  22 janvier 2010

Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément

JORF n°0016 du 20 janvier 2010