Dans son rapport annuel pour 2008, le Médiateur de la République
signale des réclamations portant sur la lourdeur de la procédure VAE.
Il a fait part de ses doutes sur l’atteinte des objectifs de la
démarche au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Lire le rapport, 84 p.
La lourdeur du processus de validation des acquis de l’expérience
(VAE ) La loi du 17 janvier 2002, dite loi de modernisation sociale, a
introduit le principe général d’un droit individuel à la reconnaissance
de l’expérience professionnelle pour l’acquisition d’un titre ou d’un
diplôme. Or, le Médiateur de la République a reçu au fil des années des
réclamations illustrant la lourdeur de cette procédure. Il a appelé
l’attention du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
dès 2007 sur ce dispositif qui lui paraissait ne pas atteindre les
objectifs qui lui étaient assignés. En écho aux constats et aux
préoccupations du Médiateur de la République, le rapport d’Éric Besson
de septembre 2008 faisait état d’une procédure trop longue, peu lisible
et dissuasive.
Extrait du rapport, p.71
