La Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) a conclu avec 4 organisations syndicales (CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC) un accord de modernisation des conditions d'emploi au sein de la branche des organismes de formation privés. Il prévoit une augmentation des minima conventionnels de 3 % sur la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, la valeur du point étant portée à 97,425 euros à compter du 1er avril 2008.
Par ailleurs, il unifie les contingents d'heures supplémentaires à 145 heures par an et par salarié, quelle que soit la durée collective du travail applicable au sein de l'organisme. Il introduit la possibilité, avec l'accord du salarié, de réaliser des heures supplémentaires et de dépasser le contingent (sans repos compensateur). Les salariés autonomes (non cadres commerciaux, itinérants ou formateurs) pourront désormais, comme les cadres, conclure des forfaits annuels en jours (215 jours).
Concernant les salariés à temps partiel, l'accord porte le volume des heures complémentaires à 1/3 (au lieu de 10 %). Les heures complémentaires donneront lieu à une majoration de 25 % entre 10 et 33 % du volume contractuel (pas de majoration en deçà). Le délai de modification des horaires de travail et de la répartition de horaires est fixé à 7 jours ouvrés.
Cet accord daté du 14 février 2008 sera applicable sous réserve de la publication au JO d'un arrêté d'extension (sans doute au dernier trimestre 2008). Les accords d'entreprise ne pourront déroger à ces dispositions que "dans un sens globalement plus favorable".

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