Les dispositions du décret du 31 janvier 2008 sur la gratification des stages sont applicables à compter du 2 février 2008 aux conventions de stage d'une durée supérieure à trois mois consécutifs pour les étudiants préparant les diplômes de travail social, selon une circulaire de la DGAS (Direction générale de l'action sociale) parue le 27 février 2008....
Le texte de la circulaire précise notamment l'obligation d'inscrire dans les conventions de stages "le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement", mais aussi la nécessité pour les établissements du secteur social et médico-social de prendre en charge dans leur budget la dépense relative aux gratifications....
La circulaire s'attarde également sur la protection contre le risque AT-MP (Accidents du travail-maladies professionnelles), dont bénéficient désormais les stagiaires dans le cadre de leur rattachement au régime général de la sécurité sociale.
Le texte rappelle enfin que "la loi s'applique aux stages qui s'inscrivent dans le cadre du cursus pédagogique des étudiants en formation initiale, hors apprentissage", et que les dispositions sur la gratification ne s'imposent pas aux établissements publics administratifs et aux fonctions publiques.
Extraits d'une dépêche AEF du 28 février 2008