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MÉTIERS – SECTEURS – BRANCHES PROFESSIONNELLES
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Brèves |
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| 26/11/2007
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Le premier accord de branche encadrant la pratique du portage salarial est signé
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Un accord de branche encadrant la pratique du portage salarial et
apportant des garanties aux salariés portés vient d'être signé, le 15
novembre 2007, par la fédération CICF (Chambre de l'ingénierie et du
conseil de France) et le CICS-Sneps (Syndicat national des entreprises
de portage salarial) avec trois organisations syndicales: CFDT (F3C,
Fédération de la communication, du conseil et de la culture), CFE-CGC
(Fédération nationale du personnel de l'encadrement des sociétés de
service informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie) et
CFTC (Fédération commerce, service, force de vente et Ugica). Cet
accord entend mettre fin aux différentes incertitudes juridiques
soulevées par cette forme originale de travail, dont la légalité est
contestée, l'activité d'entreprises de portage étant parfois assimilée
à un "prêt de main d'oeuvre illicite".
L'accord
s'applique à l'ensemble des entreprises de "portage salarial"
adhérentes au CICF-Sneps, uniquement pour les activités relevant de la
CCN Syntec (bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs
conseil et des sociétés de conseil).
Source : dépêche AEF du 22 novembre 2007
Accord collectif des entreprises de « portage salarial » adhérentes au CICF-SNEPS
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